Les documents d’urbanisme
Toute modification de l’aspect extérieur d’une propriété doit faire l’objet d’une déclaration d’urbanisme, ainsi que toute nouvelle construction.
Il existe trois types de déclaration :
- La déclaration préalable de travaux concerne les petits travaux : clôture, portail, appentis, ravalement, fenêtre, abri de jardin, etc.
- Le permis de construire est nécessaire pour des constructions plus importantes : maison individuelle ou immeuble collectif.
- Le permis d’aménager s’applique dans le cas de création de lotissements.
Il est parfois difficile de déterminer la déclaration nécessaire ; n’hésitez pas à contacter la mairie.
Vous pouvez faire votre déclaration sur Internet en cliquant ici.
Si vous décidez de la réaliser en version papier, nous vous remercions de le faire en quantité suffisante selon le type de déclaration :
- Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires complets (formulaire Cerfa + pièces règlementaires)
- Permis de construire : 2 exemplaires complets (formulaire Cerfa + pièces règlementaires)
- Permis d’aménager : 2 exemplaires complets (formulaire Cerfa + pièces règlementaires)
- Certificat d’urbanisme : 1 exemplaire complet (formulaire Cerfa + pièces règlementaires)
À noter : la mairie ne fait pas les photocopies.
Plus d’informations sur les différents documents d’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :