La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Plus d’informations sur www.service-public.fr en tapant “déclaration préalable de travaux” dans la barre de recherche.

Vous pouvez faire votre déclaration sur Internet en cliquant ici.

Si vous décidez de la réaliser en version papier, nous vous remercions de le faire en quantité suffisante : 2 exemplaires complets (formulaire Cerfa + pièces règlementaires).

À noter : la mairie ne fait pas les photocopies.