Le permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs. Les règles sont différentes dans les secteurs protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.

Plus d’informations sur www.service-public.fr en tapant “permis d’aménager” dans la barre de recherche.

Vous pouvez faire votre déclaration sur Internet en cliquant ici.

Si vous décidez de la réaliser en version papier, nous vous remercions de le faire en quantité suffisante : 2 exemplaires complets (formulaire Cerfa + pièces règlementaires).

À noter : la mairie ne fait pas les photocopies.